Assainissement non collectif définition

        Assainissement non collectif

 Définition

Autrefois dénommé assainissement autonome ou individuel, l’assainissement non collectif est reconnu comme un système d’assainissement à part entière dont les capacités épuratoires sont proches des traitements collectifs. Par opposition au système d’assainissement collectif (localisé en domaine public) l’assainissement non collectif est en domaine privé. L’investissement et la gestion de ce type d’assainissement dépendent de l’usager, seul le contrôle est de la compétence de la collectivité.
Le Code la santé publique et la loi sur l’eau obligent tout logement non raccordé à un réseau collectif, à réaliser un système d’assainissement autonome et à l’entretenir de manière à ne pas présenter de risque de contamination des êtres vivants et de pollution de la ressource en eau.
Quelques références réglementaires :
- Code de la santé publique.
- Code de l’urbanisme.
- Décret de 6 mai 1996 et Arrêtés d’applications du 6 mai 1996 : désigne, tout système d’assainissement effectuant : la collecte, le prétraitement et l’épuration avant rejet ou infiltration des eaux usées domestiques non raccordées au réseau public d’assainissement.
- Circulaire du 22 mai 1997.
- Loi sur l’eau du 3 janvier 2002 qui donne des obligations aussi bien aux particuliers qu’aux – Communes ou groupements de communes.

L’Assainissement autonome regroupe les filières de traitement qui permettent d’éliminer sur place les eaux usées d’une habitation,unifamiliale, en principe sur la parcelle portant l’habitation, sans transport des eaux usées individuelle. Un groupement qui comporte un petit réseau de collecte avec un dispositif de traitement (épandage, massif filtrant, etc.) sur un terrain communal est considéré comme un assainissement collectif.
Est aussi dénommé : assainissement non collectif ou assainissement individuel.

On désigne par «assainissement non collectif» (ANC) toute installation d’assainissement effectuant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques, ou assimilées, des habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.

Ces installations correspondent aux «ouvrages» relevant des produits de construction au sens de la Directive européenne n° 89/106/

CEE, relative au rapprochement des législations et réglementation des États membres dans ce domaine.

Plusieurs codes ont traité de l’assainissement à diverses périodes en utilisant des termes différents. Ainsi, le Code général des collectivités territoriales emploi le terme «assainissement non collectif», alors que le Code de la santé publique parle «d’assainissement autonome». Il arrive aussi que l’on trouve le terme «assainissement individuel» ou encore «assainissement privé».

Ces différents termes désignent en général la même chose, mais introduisent souvent une confusion auprès du grand public. En effet, la définition de l’ANC se base plus sur le mode de propriété du système, individuel ou collectif, que sur sa capacité technique à épurer les eaux usées.

Les techniques qu’il utilise peuvent s’appliquer aussi bien à une maison individuelle qu’à un groupement d’habitations ou un village jusqu’à deux mille habitants.

Il faut distinguer deux systèmes d’ANC:

– ceux dont la charge polluante recevable est supérieure à 1,2 kg de DBO5, (demande biologique en oxygène sur cinq jours), ce qui correspond à la pollution émise par plus de 20 équivalents habitants

(EH). Ils sont régis par l’arrêté du 22 juin 2007 applicable aussi aux installations d’assainissement collectif;

–      ceux recevant une charge inférieure à ce seuil qui sont régis par l’arrêté signé le 28 avril 2008, révisant celui du 6 mai 1996.

 Les différentes étapes de l’assainissement non collectif

Ils concernent donc les propriétaires d’habitations isolées ou regroupées représentant jusqu’à 20 équivalent-habitants. On entend par équivalent-habitant la quantité moyenne de pollution émise par une personne en une journée.

• La maison individuelle isolée

L’installation d’assainissement non collectif est complète et autonome, elle ne concerne que les occupants de la maison en question.

• Le hameau ou le petit immeuble isolé

Un petit immeuble implanté en zone d’assainissement non collectif disposera d’une installation privée commune à tous les logements. Dans certains cas de hameaux regroupant quelques habitations anciennes dont les installations d’assainissement non collectif seraient à mettre en conformité, une autre solution est possible: l’assainissement non collectif dit «regroupé». Chaque maison dispose d’une fosse toutes eaux, reliée aux autres par un mini-réseau privé pour permettre le traitement et l’infiltration des eaux sur une parcelle commune, par exemple, notamment lorsque les surfaces disponibles sont limitées.

 À SAVOIR

Ces différentes situations incitent à bien vous renseigner, à consulter en mairie les cartes de «zonage d’assainissement» pour savoir à quel type d’assainissement est rattachée votre parcelle.

Si votre maison est dans un hameau ou si votre résidence permet d’héberger un nombre de personnes conséquent, vérifiez également où vous vous situez par rapport au seuil de 1,2 kg de

DBO5, afin de savoir quelle réglementation s’applique.

 LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

L’arrêté signé le 28 avril 2008 prend en considération la réalité concrète des installations existantes et simplifie les modalités et conditions qui doivent permettre à chacun de satisfaire aux nouvelles exigences sanitaires et environnementales. Cet arrêté fixe des prescriptions techniques minimales qui peuvent être complétées par les communes au titre de leur compétence en matière d’assainissement (voir communauté de communes) non collectif, et par le Préfet lorsque certaines zones sensibles nécessitent des mesures de désinfection, nitrification dénitrification ou déphosphoration des eaux usées.

 A. Les principes généraux

Les installations peuvent être composées de dispositifs de prétraitement et de traitement réalisés «in situ» – c’est-à-dire en utilisant, directement ou en l’aménageant, le terrain de la parcelle – ou préfabriqués.

Quelle que soit la solution retenue, les installations ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à l’environnement et à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas non plus générer des gîtes à moustiques, ni de nuisances olfactives.

Les parties d’installation accessibles en surface doivent être conçues de telle sorte que la sécurité des personnes soit assurée et que tout contact accidentel avec les eaux usées soit évité.

Les installations doivent être conçues, réalisées ou réhabilitées en tenant compte des quantités de pollution à traiter, du type d’habitation et du nombre de pièces principales, des caractéristiques du sol de la parcelle et des milieux naturels environnants.

Les installations mettant à l’air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes, prétraitées ou traitées, sont interdites.

 B. Le circuit des eaux usées

D’une manière générale, l’assainissement non collectif peut se résumeren quatre étapes:

      – la collecte des eaux usées;

–      un prétraitement de ces eaux dans une fosse toutes eaux;

      – un traitement par le sol ou par un équipement spécifique;

      – l’évacuation des eaux traitées, prioritairement par un équipement permettant leur infiltration dans le sol, exceptionnellement par rejet en milieu superficiel.

Les prescriptions techniques pour la réalisation et la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif sont définies par l’arrêté signé le 28 avril 2008, applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg par jour de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DBO5).

 Schéma général d’une installation d’ANC

 C. Les contraintes du terrain

Les caractéristiques de votre terrain sont déterminantes pour le choix de l’installation de traitement. Ainsi, il faudra examiner:
    -la surface disponible;
     – les limites de la propriété
     – la perméabilité du sol, son épaisseur, sa pente;
     – la nature du sous-sol;
     – la possibilité de rejeter l’eau traitée;
     – la présence d’eau à proximité, le niveau de la nappe phréatique;
     – la présence éventuelle d’un puits, d’un potager, d’arbres ou d’un verger, d’un accès à un garage, etc.;
     – Le risque d’inondation.

D. Les normes en vigueur
Les normes françaises regroupées dans le XP DTU 64-1, révisées en mars 2007, concernent uniquement la mise en oeuvre des installations traditionnelles décrites par l’arrêté du 6 mai 1996 et ne sont donc pas exhaustives.

Une normalisation européenne existe également pour les produits des petites installations d’assainissement des eaux usées recevant une charge inférieure à 3 kg par jour de DBO5 (correspondant à50 équivalent-habitants) avec une série de textes sous nom de code EN 12566, parties 1 à 7.

À noter que les dispositifs préfabriqués doivent respecter la réglementation en vigueur pour les produits de construction et, pour ceux qui y sont soumis, disposer du marquage CE.

 LA COLLECTE DES EAUX USÉES (SCHÉMA) 

Les eaux en provenance des W.-C. (A), de la cuisine (B), de la salle de bains (C), des machines à laver la vaisselle et le linge (D) doivent être collectées par un réseau spécifique les amenant à l’installation d’assainissement non collectif.

Pour que l’évacuation puisse se faire correctement, les descentes des eaux usées doivent être équipées de prises d’air par l’ajout d’un conduit qui doit remonter au-dessus du toit de la maison. C’est que

–      l’on appelle la ventilation primaire (F). 

ATTENTION!

Certaines eaux sont indésirables

Les eaux de pluie (de toiture, de terrasse) ne sont pas considérées comme des eaux usées: elles doivent être évacuées séparément (E) par rejet au fossé, infiltration sur place dans un puits perdu, ou avec une installation permettant de la récupérer pour les usages autres que la consommation humaine (arrosage, piscines privées, lavage  des voitures, eau destinée aux sanitaires sous certaines conditions…).En aucun cas, elles ne doivent être orientées dans l’installation d’assainissement non collectif.

De même, il ne faut absolument pas connecter sur votre installation les eaux rejetées de la piscine, les eaux de condensation des conduites d’évacuation de gaz des chaudières basse et moyenne température et des climatiseurs.

• Les normes à respecter

Les canalisations d’évacuation de la maison ne peuvent pas avoir un diamètre inférieur à 100 mm et ne doivent pas comporter de coudes à angle droit dans la partie horizontale. Leur pente doit être comprise entre 2 et 4 %.

Elles doivent toutes pouvoir être curées par l’intermédiaire d’un regard visitable ou d’un té sur la canalisation. Les tuyaux ainsi que leurs raccords doivent être étanches et conformes aux normes françaises.

Les tuyaux de raccordement de la maison avec la fosse toutes eaux devront être parfaitement étanches et posés de telle sorte qu’ils ne puissent pas s’écraser.

 LE PRÉTRAITEMENT DES EAUX USÉES (SCHÉMA) 

Depuis quelques années, on parlait de fosses de prétraitement ou de traitement primaire des eaux usées.

Désormais, il faut retenir le terme de prétraitement. Il intervient après la collecte des eaux uséeset avant leur traitement et leur dispersion par le sol.

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