Statuts

AGIR entre Saône et Grosne

 STATUTS

Article 1 –  

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1ier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 AGIR ENTRE SAÔNE ET GROSNE
 Sa durée est illimitée.

I – OBJECTIFS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 Article 2 -

L’Association a pour objet : 

- De protéger, conserver, restaurer, lutter, promouvoir, maintenir, d’agir et de veiller aux équilibres fondamentaux écologiques de la faune, de la flore, du paysage et du patrimoine dans le canton et/ou la région de Sennecy-le-Grand.

- De maintenir, développer, défendre les services publics dans le canton et/ou la région de Sennecy-le-Grand, pour une cohérence démographique et une qualité de vie pour les citoyens.
- De défendre ses membres et/ou individuellement en justice.
 Article 3

Le siège social est fixé à :
Mairie – Le Relais de Poste – Le Pâquier
71240 LAIVES

 Article 4 -

 - Les moyens d’action de l’Association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de celle-ci, notamment :
 -  la sensibilisation du public aux caractéristiques écologiques et patrimoniales de la région de Sennecey le  Grand par des réunions et des campagnes publiques, la publication de bulletins d’information, la découverte des milieux naturels, la participation aux actions publiques en matière d’environnement, les actions en justice .

     – La mise en place d’achats mutualisés valorisant, les productions locales et ou biologiques.

 II – MEMBRES – ADHESIONS – RADIATION

 Article 5

L’association se compose de :

- Membres  adhérents
- Membres donateurs

 Article 6

Pour faire partie de l’association, il faut être à jour de sa cotisation.

 Article 7 – 

Sont membres donateurs, les personnes qui versent un don à l’association.

Sont membres adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année en Assemblée Générale.

 Article 8

 La qualité de membre se perd par :
- La démission.
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 III – AFFILIATION

Article 9

L’Association pourra adhérer à toute fédération d’associations de protection de l’environnement et/ou autre sur décision de l’Assemblée générale.

 IV – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 Article 10

 Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations.
- Les dons manuels
- Les subventions de l’État, des départements et des communes.
- Toutes ressources autorisées par la loi.

 Article 11

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 5 membres adhérents au minimum à 9 membres adhérents au maximum.

Les membres sont élus pour trois (3) années  par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Il pourra être fait appel à titre consultatif à toute personne dont les fonctions ou les compétences seront jugées utiles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- Un président.
- Un et ou  des vice-président.
- Un secrétaire et /ou secrétaire adjoint.
- Un trésorier et /ou un trésorier adjoint.
- Un et/ou plusieurs conseillers. 
Le conseil étant renouvelé par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’occasion de la plus proche assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 Article 12-

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas d’égalité du nombre de voix, celle du président est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Le conseil d’administration a compétence pour tous les actes d’administration de l’Association et notamment :

- contracter dans tous les actes de la vie civile pour des achats ou des ventes,
- décider d’ester devant les juridictions et mandater à cette fin le président ou tout adhérent de l’Association jouissant du plein exercice de ses droits civils.
Toutefois, en cas d’urgence, le président a compétence pour décider de contracter ou d’ester en lieu et place du conseil d’administration à charge d’en rendre compte à sa prochaine réunion.

 Article 13-

 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Chaque électeur ne peut disposer de plus de  2 pouvoirs.

Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 50% de ses membres présents ou représentés.

Si, sur une première convocation, l’assemblée n’a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d’intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 Article 14

 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13.

 Article 15

Le bureau conserve seul à l’égard des membres de l’association, la responsabilité financière de sa gestion.

 Article 16

 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 Article 17

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 Article 18

 L’adhésion à l’association implique l’acceptation des présents statuts.

Les présents statuts sans blanc ni rature ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 18 juin 2011.

 

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