terrain

ACHAT TERRAIN DANS L’AIRE DE
L’AAC
SITUEE SUR LA COMMUNE
DE NANTON

1/ QUI SOMMES NOUS.
Agir entre Saône et Grosne est une association créée le 18 juin 2011.
Elle regroupe des citoyens de la région de Sennecey le Grand. Elle agit pour la construction d’un avenir meilleur: en étant acteur de l’environnement, pour retrouver un équilibre dans les campagnes entre l’humain, l’écologie et l’économie.

Nos objectifs, entre autres, portent sur la valorisation et le développement de l’agriculture biologique locale et plus précisément dans l’aire de protection des puits de captage afin de réduire les coûts de dépollution de l’eau potables produite par le Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) de la région de Sennecey le Grand.

L’association oeuvre aussi pour le développement de circuits courts afin de favoriser, aider et accompagner l’installation d’exploitations en agriculture biologique

2/ LA POLLUTION D’ORIGINE AGRICOLE DE LA NAPPE PHREATIQUE ET LE COUT POUR L’USAGER

La notion de qualité sanitaire de l’eau a évolué avec le temps. Jusqu’au 19ème siècle, l’eau était le principal vecteur des maladies infectieuses en France : « Nous buvons 80 % de nos maladies », disait Louis Pasteur. Typhus, poliomyélite, hépatites, gastroentérites sont des épidémies véhiculées par une eau non potable.

La priorité a longtemps été la qualité bactériologique de l’eau d’alimentation.

Dans la deuxième moitié du 20e siècle, les polluants industriels (HAP, PCB, hydrocarbures, métaux lourds…) et les polluants agricoles (nitrates, pesticides) ont commencé à être détectés dans l’eau.

En Bourgogne, les réseaux de suivi expriment une dégradation continue de la qualité des ressources en eau. Plus des deux tiers des masses d’eau, qu’il soit question des eaux souterraines ou des eaux superficielles, ne seraient pas en bon état. Sont mis en cause les nitrates, les pesticides et autres substances chimiques (métaux lourds, hydrocarbures, PCB…) : une situation liée à la dominance des activités agricoles et viticoles et à la nature des sols. En zone karstique (calcaire fissuré), les pressions polluantes affectent immédiatement la ressource. Les sols qui les couvrent sont généralement peu épais et n’ont donc qu’un pouvoir d’épuration très faible.

Par ailleurs l’article 27 de la loi de programmation « relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement » (ou « Loi Grenelle 1 ») indique que des plans d’actions devront être mis en œuvre d’ici à 2012 dans les zones d’actions des AAC des captages les plus menacés par les pollutions diffuses (507 captages recensés).

L’application du Grenelle s’est traduite par la mise en place de la démarche AAC sur les captages de Laives (voir ci-dessous) mais aussi par un coût pour les usagers de 400.000€ pour l’installation d’un filtre à charbon actif.

Des mesures agroenvironnementales  (financées par l’agence de l’eau) ont été également mises en place sur l’AAC. Sept exploitations ont bénéficié de ces aides pour un montant total de 570 000 euros

3/ PRESENTATION DE L’AIRE D’ALIMENTATION DES CAPTAGES DE LAIVES

Cela correspond à la mise en place d’une protection des Aires d’Alimentation des Captages (AAC).

RESUME (extrait du document pdf site du gouvernement)

Les Ministères chargés de l’Agriculture et de l’Écologie ont chargé le CGAAER et le CGEDD d’analyser les moyens mis en place par la deuxième loi Grenelle pour la protection des captages d’alimentation en eau potable.

L’article 41 du projet de loi Grenelle 2 fait suite à l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques qui a aussi pour objectif la restauration des captages prioritaires1, dont le nombre total est estimé à 2500, (les Captages du SIE de Laives sont dans la liste)

TOPOGRAPHIE

L’AAC de Laives présente des pentes peu prononcées, globalement orientées sur un axe Sud Nord. Elle s’intègre dans le bassin versant de la Grosne et de ses affluents (le Grison notamment).

Les pentes les plus fortes se présentent dans la partie située à l’extrême sud-est de l’AAC, avec des valeurs de l’ordre de 6 à 7 % au pied de la Montagne de Sully. Sur le restant de l’AAC, la pente est faible, de l’ordre de 1 à 2 %, tandis que la partie Nord de l’AAC présente une pente presque nulle.

Les écoulements se produisent de façon diffuse du fait de l’absence de thalweg (Ligne au fond d’une vallée, suivant laquelle se dirigent les eaux) très marqué. La limite sud-est de l’AAC récupère les écoulements en provenance des coteaux de Laives (pentes fortes), tandis que la limite sud-ouest récupère les écoulements en provenance d’une partie des terrains agricoles de Lalheue et Nanton (faible pente).

 GEOLOGIE ET HYDROGEOLOGIE

Les captages se trouvent dans la plaine alluviale de la Grosne qui s’écoule dans un fossé tectonique qui s’étend de la bordure du Massif central jusqu’aux monts du Mâconnais. Il capte l’aquifère superficiel des alluvions récentes de la Grosne.

En surface, une couche de matériaux fins est souvent rencontrée, elle est composée de limons ou d’argiles (peu perméables), et qui protège localement les formations alluviales aquifères. Son épaisseur varie de 1 m (voire moins) à 4 m.

Suite à ces différentes études, je vous renvoie :

A l’arrêté préfectoral n° 11-02274 du 9 mai 2011 délimitant l’aire d’alimentation et définissant les zones de fortes vulnérabilité des captages situés sur la commune de Laives  (délimitation basée sur le conclusions des rapports n° 1 74 1809 et n° 4 15 1473 établis par le bureau d’études SOGREAH en octobre 2011)

A la carte de vulnérabilité de l’AAC de Laives.

Le terrain en vente cadastré ZH 7 sur la commune de Nanton se trouve quasiment au centre de cette zone de protection et de plus, cette parcelle est classée en zone très vulnérable, article 4 de l’arrêté préfectoral n° 11-02274.

4/ NOTRE MOTIVIVATION POUR L’ACHAT DU TERRAIN.

Notre motivation première est liée aux objectifs de l’association à savoir :

  • Le développement d’une agriculture biologique sur les aires de captages du SIE de Laives.
  • L’aide aux nouveaux agriculteurs pour s’installer et répondre à la demande croissante de produits issus de l’agriculture biologique et locaux

L’étude de la nature du sol par la SOGREHA à savoir un sol d’alluvions argilo limoneux sur sable à 70 cm de profondeur démontre l’extrême vulnérabilité de celui-ci et donc la nécessité de favoriser l’implantation dune agriculture biologique plus protectrice des sols.

Nous motivons aussi notre candidature par le fait que le Syndicat Intercommunal des Eaux de Laives ne s’est pas porté acquéreur du terrain pourtant classé en zone très vulnérable.

L’acquisition de ce terrain est également pertinente dans la conduite d’un projet d’agriculture biologique car celui-ci est bordé à l’est et à l’ouest de haies protectrices des vents dominants et par des fossés d’écoulement d’eau de ruissellement.

Autre point motivant notre demande : la personne propriétaire de ce terrain a cherché à démarrer une activité agricole, sans réussite. Aussi par notre offre et nos objectifs nous souhaitons que ce terrain puisse servir, être un tremplin pour de futurs exploitants agricole.

5/ NOTRE PROJET

L’acquisition du terrain sur les fonds propres de l’association a pour but de développer deux axes d’utilisation du terrain.

1/ dans le cadre des objectifs de l’association, nous souhaitons mettre en place différents modes de cultures alternatifs et viables sur l’AAC ; ce terrain serait un « terrain test » (verger conservatoire, culture maraîchère, etc.), lieu qui se voudrait un espace pédagogique et respectueux de la zone vulnérable.

Notre projet sera réalisé en partenariat avec des agriculteurs locaux (Christophe BRETHENET, Yves ROBERT) et avec un appui conseil de l’association des Semeurs du Possibles voir du GABSEL.

Au départ, notre projet pourra prendre une forme solidaire, par l’accueil de stagiaires et de récoltes offertes à des personnes dans le besoin ou autre.

2/ toujours dans le cadre des objectifs de notre association, ce terrain pourra servir à l’installation d’une activité agricole biologique pérenne ne nécessitant pas de grandes surfaces : petit élevage, maraichage, verger, apiculture etc. Nous avons également sur place un artisan boulanger à la recherche de variétés anciennes de blé, retrouver des semences adaptés à la typologie du terrain est également une piste à développer.

Ce terrain de 1ha 18a ne fera défaut à aucune exploitation locale. Il deviendra une vitrine pour une agriculture alternative, respectueuse de l’environnement, moins consommatrice d’énergie, créatrice d’emploi et de bien être.

 

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